Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2025 — Conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur bacfrancaisai.fr est l'éditeur du service BacFrançaisAI, joignable à l'adresse suivante : contact@bacfrancaisai.fr.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : adresse e-mail, prénom et nom (lors de l'inscription)
- Données de connexion : identifiant Google (si connexion via Google), date et heure de connexion
- Contenus soumis : textes littéraires saisis pour analyse, enregistrements audio (mode oral), questions posées à l'IA
- Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe — nous ne stockons aucune donnée bancaire
- Données techniques : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, pages visitées
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Fourniture du service (analyses IA, oral, examen) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion des abonnements et paiements | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Amélioration du service et analyses statistiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Envoi d'e-mails transactionnels (confirmation, réinitialisation) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
4. Sous-traitants et transferts de données
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, liés par des garanties appropriées :
- Supabase (États-Unis) — base de données et authentification — couvert par les clauses contractuelles types UE
- Vercel (États-Unis) — hébergement de l'application — couvert par les clauses contractuelles types UE
- Google Gemini (États-Unis) — traitement IA des textes soumis — couvert par les clauses contractuelles types UE
- Groq (États-Unis) — transcription audio — couvert par les clauses contractuelles types UE
- Stripe (États-Unis) — paiements — certifié PCI-DSS, couvert par les clauses contractuelles types UE
Ces transferts hors UE sont encadrés conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
5. Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées dans les 30 jours suivant la suppression du compte
- Contenus soumis (textes, audio) : conservés le temps de la session, non utilisés pour entraîner nos modèles IA
- Données de paiement : conservées 10 ans pour obligations comptables légales
- Logs techniques : conservés 12 mois maximum
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement
Pour exercer vos droits : contact@bacfrancaisai.fr. Nous répondons dans un délai de 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
8. Sécurité
Vos données sont protégées par chiffrement TLS en transit et au repos. L'accès est limité aux personnes autorisées. En cas de violation de données, vous serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
9. Mineurs
Le service est destiné aux élèves de lycée. Pour les utilisateurs de moins de 15 ans, le consentement parental est requis conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique : contact@bacfrancaisai.fr