Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du service

BacFrançaisAI est un service en ligne accessible à l'adresse bacfrancaisai.fr, édité par un auto-entrepreneur de droit français. Contact : contact@bacfrancaisai.fr.

2. Description du service

BacFrançaisAI propose des outils d'aide à la préparation de l'épreuve anticipée de Français du Baccalauréat, notamment :

• Analyse linéaire de textes littéraires par intelligence artificielle
• Simulation d'examen oral avec jury IA basé sur le barème BOEN 2024
• Entraînement à l'oral avec feedback vocal en temps réel
• Aide à la préparation de l'œuvre personnelle

Le service est fourni à titre d'aide pédagogique. Les analyses produites par l'IA sont indicatives et ne remplacent pas l'accompagnement d'un professeur.

3. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Deux niveaux d'accès sont disponibles :

• Offre gratuite : accès limité (3 analyses par mois, textes jusqu'à 1 000 caractères)
• Offre Premium : accès illimité à l'ensemble des fonctionnalités, sur abonnement mensuel

4. Inscription et compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout compte peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du profil. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

5. Conditions financières

L'abonnement Premium est facturé 15,00 € TTC par mois. Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois via Stripe.

• Sans engagement : résiliation possible à tout moment, sans frais
• Résiliation : l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée
• Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. En souscrivant à l'offre Premium, vous reconnaissez avoir expressément consenti à l'accès immédiat au service et renoncez expressément à votre droit de rétractation dès l'activation de votre abonnement.
• Absence de remboursement : du fait de la nature numérique du service et de l'accès immédiat accordé à la souscription, aucun remboursement ne pourra être demandé après activation. En cas de difficultés exceptionnelles, vous pouvez contacter contact@bacfrancaisai.fr

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du service (code, interface, contenus, marque "BacFrançaisAI") est la propriété exclusive de l'éditeur et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les textes littéraires soumis par les utilisateurs restent leur propriété ou celle de leurs auteurs.

7. Responsabilité

L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence. Cependant :

• Les analyses produites par l'IA sont des suggestions pédagogiques, non des garanties de résultats scolaires
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire de service liée à des opérations de maintenance ou à un cas de force majeure
• La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
• Ne pas soumettre de contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser le service pour reproduire massivement des contenus protégés par le droit d'auteur

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification dans l'application au moins 15 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Pour tout litige de consommation, vous pouvez également recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.